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MEDIAPOST Holding a ouvert un site www.mediapostcommunication.fr (ci-après le Site) pour délivrer toute information sur le Groupe MEDIAPOST Communication tant aux salariés de MEDIAPOST Holding et de ses filiales qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître MEDIAPOST Communication.

Le site est édité par :
MEDIAPOST Holding- S.A.S au capital de 64 446 670 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 493 375 703 et dont le siège social est situé Tour Cristal – 7/11, quai André CITROEN – 75015 PARIS.
Directeur de la Publication : Jérôme Toucheboeuf
Le site est hébergé par MEDIAPOST Holding.

Conception et réalisation : Mediaprism
Développement : Mediapost Roumanie

Conditions générales d’utilisation du site

 

1- Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par MEDIAPOST Holding aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.mediapostcommunication.fr
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

 

 

2- Objet

Les présentes conditions d’usage du site Internet de MEDIAPOST Holding, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Est Utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. MEDIAPOST Holding fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation.
Les conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment par MEDIAPOST Holding, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

 

 

3- Conditions d’usage du site

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’Utilisateur garantit MEDIAPOST Holding contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que MEDIAPOST Holding se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. MEDIAPOST Holding se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. MEDIAPOST Holding ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

 

 

4- Limite d’utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

 

 

5- Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MEDIAPOST Holding et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de MEDIAPOST Holding et/ou de ses partenaires. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

 

 

6- Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’Utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’Utilisateur a navigué. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite par la Cnil à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

 

 

7- Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de MEDIAPOST Holding qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

 

8- Garanties

L’Utilisateur s’engage à garantir MEDIAPOST Holding contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que MEDIAPOST Holding serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. MEDIAPOST Holding n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même MEDIAPOST Holding ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

 

 

9- Informations nominatives

MEDIAPOST Holding se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès à son site internet www.mediapostcommunication.fr. 

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, MEDIAPOST Holding vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son site www.mediapostcommunication.fr. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement - notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques - ou indirectement - traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site - sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. L’Utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à MEDIAPOST Holding.  Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.. 
Ces droits peuvent être exercés 

·         en envoyant un mail à l’adresse suivante : droits@mediapostcommunication.fr

·         Ou en envoyant un courrier à : MEDIAPOST Communication, Service Juridique RGPD-  Tour Cristal – 7, quai André Citroën – 75015 Paris.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703,9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS. En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

10- Responsabilité de MEDIAPOST Holding

En aucun cas, MEDIAPOST Holding ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si MEDIAPOST Holding était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. MEDIAPOST Holding ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels. MEDIAPOST Holding ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.

 

 

11- Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’Utilisateur s’engage à n’associer MEDIAPOST Holding à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

 

 

12- Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie

 

 

 

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du groupe La Poste

 

Le groupe La Poste place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. 

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur : 

Les Données Personnelles que le groupe La Poste collecte et les raisons de cette collecte,

La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,

Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services du groupe La Poste, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

 

Comment le groupe La Poste prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Le groupe La Poste s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la  protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

 

Quelles données personnelles sont utilisées par le groupe La Poste ?

Le groupe La Poste s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le groupe La Poste vous informera  clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit  et  celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales. 

 

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.  

 

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

- A des services internes du groupe La Poste : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes… 

- A des prestataires externes au groupe La Poste : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;

- A des partenaires commerciaux du groupe La Poste, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une  case à cocher.

 

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Le groupe La Poste réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le groupe La Poste peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le groupe La Poste exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

Pendant combien de temps le groupe La Poste conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Le groupe La Poste s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

La Poste s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste (https://www.forum.extra.laposte.fr/page/la-charte-data-du-groupe-la-poste), la traçabilité des actions est suivie et les traitements réalisés peuvent être soumis à audit. 

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le groupe La Poste s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. 

 

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du groupe La Poste les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions : 

- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le groupe La Poste ;

- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le Groupe la Poste ;

- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du groupe La Poste ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;

- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander au groupe La Poste de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le groupe La Poste s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

Le groupe La Poste a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter la  Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données

CP C703

9 rue du Colonel Pierre Avia

75015 PARIS

 

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

«  Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique  » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données  Personnelles  » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

«Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles. 

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.